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Propriétaires d'un bien en copropriété : vos obligations

Publié le 18/10/2023
En tant que propriétaire ou futur propriétaire d'un bien en copropriété, vous devez respecter des règles établies au préalable. Notre agence Century 21 Immobilier du Palais vous en dit plus sur ces règles et où les trouver.

Une copropriété c'est quoi ?

La définition exacte de "copropriété" est "(nom féminin singulier) : fait qu'une propriété, en particulier un immeuble, soit la propriété de plusieurs personnes". Une copropriété regroupe plusieurs copropriétaires qui vivent dans le même immeuble ou "lotissement" avec des parties privatives et communes définies. Ces copropriétaires se retrouvent donc chaque année lors d'assemblées pour voter les travaux, les nouvelles règles, le budget etc... Ils représentent ainsi le syndicat de copropriété. En plus de ce syndicat, la copropriété est accompagnée d'un syndic de copropriété (qui représente le syndicat lors des assemblées générales par exemple) qui peut être bénévole ou professionnel. Enfin, certains propriétaires rejoignent le conseil syndical afin de faire le lien entre le syndic et les copropriétaires. Ces 3 pôles (syndicat, syndic et conseil) permettent la vie de la copropriété et son bon fonctionnement au quotidien. 

Mais vivre en copropriété implique aussi des obligations que les propriétaires doivent respecter (et les locataires le cas échéant) afin d'éviter les conflits entre voisins.

(crédit image : PIXABAY, image libre de droits)

Le règlement de copropriété

Un document regroupe toutes ces règles et permet aux propriétaires, nouveaux et actuels, de s'informer sur celles-ci. En effet, une copropriété doit avoir un règlement de copropriété qui contient :

- Les conditions d'utilisations des parties privatives (horaires de travaux autorisés, acceptation d'activité professionnelle ...)

- les conditions d'utilisations des parties communes (l'ascenseur, usage du garage à vélo, du hall d'entrée ...)

Ainsi tous les copropriétaires peuvent accéder au règlement de copropriété, et s'assurer de respecter les règles en vigueur. Le but étant d'avoir une bonne entente entre propriétaires et un bon fonctionnement de la copropriété.

En tant qu'acquéreur, avant d'acheter un bien, assurez-vous d'avoir reçu le règlement de copropriété de la part du propriétaire ou de l'agence afin d'en prendre connaissance. Si vous êtes propriétaire d'un bien en copropriété et que vous n'avez pas reçu votre règlement de copropriété, contactez votre syndic afin que ce document vous soit transféré.

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