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Quels diagnostics immobiliers réaliser pour une location ?

Publié le 20/12/2023
Vous avez pour projet de mettre en location votre bien et vous ne savez pas quels diagnostics demander au professionnel ? Pas d'inquiétude, notre agence Century 21 Immobilier du Palais à Grenoble vous dit tout.

Que vous soyez un propriétaire avec pour projet de mettre en location votre bien immobilier ou un locataire à la recherche d'un nouveau bien à louer, il est important de se renseigner sur les diagnostics à réaliser lors d'une location. 

Quels diagnostics réaliser pour une location ?

Voici la liste des diagnostics :

  • Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) / Validité : 10 ans. Il indique au locataire l'estimation de consommation d'énergie ainsi que les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement (note par lettre de A à G)
  • Le Metrage Loi Boutin / Validité : illimité. En effet il faut pouvoir indiquer dans le bail la superficie exacte du logement (location meublée ou vide)
  • Plomb ou Crep (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) / Validité : Illimité (6 ans si positif). Ce diagnostic est à réaliser pour les biens construits avant le 1er janvier 1949. 
  • État de l'installation intérieure de gaz / Validité : 6 ans. Pour les installations de plus de 15 ans.
  • État de l'installation intérieure de l'électricité / Validité : 6 ans. Pour les installations de plus de 15 ans. 
  • État des risques et pollutions / Validité : 6 mois. 
  • Nuisances sonores / Validité : 6 mois. (Selon la localisation du logement, ex : proche aérodrome)

Cependant un diagnostic immobilier reste à effectuer sur demande du locataire : le diagnostic amiante (pour les biens construits avant le 1er juillet 1997), validité : Illimitée (3 ans ou travaux). 

Ces diagnostics devront être annexés au bail de location au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail, comme nous l'indique le site du service-public.fr. 

Ce dossier de diagnostic technique (DDT) doit être effectué par un professionnel diagnostiqueur certifié. 

(crédit photo : Pixabay)

Informations importantes concernant le DPE

Attention, de nouvelles mesures sont en place concernant les DPE classés F ou G (logements à consommation énergétique excessive).

  • Depuis le 1er janvier 2022 il est obligatoire de mentionner dans le bail de location d'un logement classé F ou G : "atteindre la classe E à compter du 1er janvier 2028"
  • Depuis le 25 août 2022 : interdiction d'augmenter le loyer entre 2 locataires pour les biens classés F ou G.
  • Depuis le 25 août 2022 : interdiction de révision annuelle du loyer pour les biens classés F ou G.
  • Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction de location pour les biens classés G dont la consommation finale excède 450kWh/m²/an.
  • A partir du 1er janvier 2025 : interdiction de location pour tous les biens classés G au DPE.
  • A partir du 1er janvier 2028 : interdiction de location pour tous les biens classés F au DPE.
  • A partir du 1er janvier 2034 : interdiction de location pour tous les biens classés E ay DPE.

C'est pourquoi il est important en tant que propriétaire de mettre à jour le dossier de diagnostic technique (DDT) ou d'effectuer les travaux nécessaires pour mettre à jour ce DDT et atteindre une classe énergétique meilleure. 

Mais il est également important en tant que locataire de vérifier le dossier de diagnostic technique afin de s'assurer que la mise en location est correcte et d'éviter un coût mensuel  élevé (facture d'énergie), par exemple. 

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