Vendre ou acheter un bien immobilier : quelles démarches administratives ?
Vendeurs : quelles étapes administratives prévoir ?
En tant que vendeur, et donc propriétaire d'un bien immobilier, quelques tâches administratives seront à réaliser. Dans un premier temps il vous faudra organiser un rendez-vous de diagnostics avec un professionnel afin d'établir les rapports obligatoires pour la mise en vente de votre logement. Ces diagnostics sont à la charge du propriétaire et permettent de mettre en lumière plusieurs points : DPE (Diagnostic de Performance energétique), présence de termites ou d'amiante, vérification de l'état d'installation du gaz ou de l'électricité ... (liste non exhaustives). Les diagnostics permettront aux futurs acheteurs d'en savoir plus sur votre bien.
Depuis le 1er avril 2023, il également obligatoire pour les propriétaires d'un bien en monopropriété classés F ou G au Diagnostic de Performance Energétique, de réaliser un Audit Énergétique avant la mise en vente du logement. L'audit énergétique est réalisé par un professionnel et explique en détails les travaux à prévoir ainsi que le coût estimé de ces derniers pour améliorer les dépenses énergétiques du logement et ne plus être une passoire thermique.
Il revient également au propriétaire de constituer un "dossier administratif" regroupant plusieurs documents tel que : le titre de propriété, le carnet d'entretien de l'immeuble, un appel de fonds pour un bien en copropriété, la dernière taxe foncière et les factures des travaux réalisés ces dernières années (liste non exhaustive). Ces documents vous permettront de répondre aux questions éventuelles des futurs acquéreurs.
Acquéreurs : quelles étapes administratives prévoir ?
En tant qu'acquéreur, une tâche importante vous revient : faire valider votre budget et la possibilité de financement éventuelle. En effet, avant même de commencer les visites, il est important de prendre rendez-vous avec son banquier ou son courtier pour savoir si le budget prévu est envisageable. Il serait dommage de visiter des biens "coup de coeurs" sans pouvoir les acheter.
C'est pourquoi il est important de planifier ce rendez-vous et de demander un plan de financement qui rassurera le propriétaire, et vous-même, sur votre capacité à acheter le logement en vente.
Les rendez-vous adminsitratifs du propriétaire et de l'acquéreur
Une fois une offre rédigée par l'acquéreur et acceptée par le propriétaire, les deux partis se retrouvent pour un premier rendez-vous chez le notaire ou l'agence (si elle le propose) : c'est le compromis de vente / la promesse de vente. Ce rendez-vous permet de mettre par écrit l'accord trouvé : le prix de vente, le bien vendu, et les clauses suspensives tél que l'accord de prêt. Ce document, une fois signé, permet également à l'acquéreur de demander officiellement à son organisme bancaire un accord de prêt.
Une deuxième rendez-vous est organisé entre propriétaire et acquéreur, qui aura lieu obligatoirement chez le notaire : c'est l'acte authentique de vente. Cet acte valide officiellement le changement de propriétaire. Il n'a lieu que lorsque les conditions suspensives sont levées (tél que l'acceptation de l'offre de prêt pour l'acquéreur) et dans un délai défini lors de la promesse de vente.
Vous pouvez, en tant que propriétaire, faire appel à une agence immobilière pour vous accompagner dans la vente de votre logement. En effet, nos conseillers réalisent des Analyses Comparatives de Marché afin d'estimer votre bien et de définir le prix idéal de vente de votre logement. Nous vous conseillons également des professionnels diagnostiqueurs de votre secteur et vous épaulons pour la constitution du dossier adminsitratif.
Nos conseillers vous accompagne du premier rendez-vous (de visite ou d'estimation) à la signature finale d'acte authentique, afin de faire aboutir vos projets immobiliers en toute sérénité.
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