Le dictionnaire Century 21 : L'immobilier de A à Z

A ...

Acte authentique de vente : c'est l'acte rédigé par le notaire pour officialiser une vente immobilière. Le notaire est un officier public, "il confère l'authenticité aux actes" (source: notaires.fr). C'est une étape importante dans une vente car elle permet de confirmer la date, et de recevoir les copies officielles de l'acte (qui valident votre vente ou votre achat).

Appels de fonds : il représente une demande de paiement effectué par le syndic de corpropriété. L'appel de fonds finance les charges de copropriété (tél que l'entretien des parties communes, de l'ascenseur ...) mais aussi des travaux (votés lors des Assemblées Générales).

Apport personnel : l'apport personnel représente l'épargne d'un acheteur qu'il souhaite utiliser pour financer son projet immobilier. Cet apport peut être accompagné d'un prêt immobilier pour le compléter et doit être disponible au moment de l'achat (à savoir qu'un apport personnel est rassurant pour un établissement bancaire).

Audit énergétique : obligatoire depuis le 1er avril pour les biens classés F ou G au DPE (Diagnostic de Performances Énergétique) en monopropriété, l'audit énergétique informe le propriétaires et les acquéreurs sur les travaux à effectuer pour améliorer ses performances et ne plus être une "passoire thermique". Ce rapport indique également une estimation du coût des travaux ainsi que les aides finacières possibles.

B ...

Bail d'habitation : le bail d'habitation "recense les droits et les obligations du propriétaire (Bailleur) et du locataire" (source : service-public.fr). Ce document indique par exemple la date d'effet du bail, le montant du loyer, les informations sur le logement ...

C ...

Cadastre : Le cadastre est un document permettant d'identifier les délimitations d'une parcelle. Le cadastre offre une vue d'ensemble de cadastres (terrain ou immeuble) et leur limite. Vous pouvez en faire la demande en Mairie ou sur internet: www.cadastre.gouv.fr. 

Compromis de vente : la signature du compromis de vente est préalable à celle de l'acte authentique. Le compromis engage le propriétaire à vendre sa maison à un acquéreur qui lui  s'engage à l'acheter selon les conditions inscrites dans le documents. (à savoir : après la signature du compromis, l'acheteur débute un délai de rétraction de 10 jours.)

Conditions suspensives : Les conditions suspensives sont des conditions qui "suspendent" la vente jursqu'à leur réalisation. Exemple : Lorsque vous achetez un bien à l'aide d'un prêt bancaire, une condition suspensive est ajoutée au compromis de vente : "sous réserve que votre prêt soit accordé". L'achat sera effectif, ou non, en fonction du retour de votre banque sur votre demande de prêt, c'est donc une "condition suspensive de prêt".

D ...

Dépôt de garantie : lorsque vous signez un bail de location avec un propriétaire, ce dernier peut vous demander "un dépôt de garantie" = un montant permettant de couvrir les éventuelles dégâts durant votre location. Il vous sera donc rendu dans son intégralité ou en partie, en fonction de l'état des lieux de sortie. Ce montant n'est pas au bon vouloir du propriétaire et doit respecter quelques règles : service-public.fr/vosdroits.

Diagnostics techniques : Les diagnotics techniques (ou parfois dossier technique) sont une liste de rapport à effectuer par un professionnel diagnostiqueur sur votre appartement. Ces diagnostics sont obligatoires lors d'une vente ou d'une location, et sont à fournir par le propriétaires aux acheteurs et locataires. On y retrouve, par exemple, le rapport DPE, présence de plomb ou de termites, le rapport sur l'installation électrique ou gaz, et bien d'autre encore. Pour savoir quels diagnostics réaliser pour votre bien, il faudra notifier au diagnostiqueur la commune du logement, la date de construction de l'immeuble et s'il est prévu pour de la vente ou de la location.  

Droits de préemption : cette clause est ajoutée au compromis de vente. En effet si un bien vendu est situé dans une "zone de préemption", le bien doit être proprosé à la vente à la Mairie. Les mairies peuvent acheter des biens pour "réaliser des opérations d'aménagement urbain d'intêret général", comme nous l'indique le site du service-public.fr. Le notaire vous fera donc attendre l'accord de la Mairie avant de signer l'acte de vente authentique. 

E ...

État des lieux : un état des lieux est effectué dans le cadre  d'une location. Il se fait à l'entrée du locataire dans les lieux avec le propriétaire (ou son mandataire). Ce document constate de l'état général du bien dans une liste précise, et sera comparé à la fin de la location. Il permet notamment au propriétaire de prendre note des dégâts après le départ du locataire et défini la restitution, ou non, du dépôt de garantie.

I ... 

Indivision : c'est un "régime juridique" permettant d'acheter ou d'être propriétaires à plusieurs. On parle, par exemple, d'indivision après un décès lorsque les héritiers deviennent propriétaires des biens du défunt à plusieurs. 

M ...

Mandat(-aire/-ant) : Vous le retrouverez souvent si vous êtes propriétaires, vous pouvez demander à une agence immobilière de commercialiser votre bien. L'agence deviendra donc mandataire (vous lui conférer donc le pouvoir d'agir à votre nom). Pour officiliser tout cela, l'agence vous fera signer un mandat. Vous devenez ainsi mandant.  

P ...

Plus-value : On parle de plus-value lorsque qu'un propriétaire vend son bien plus cher que ce qu'il ne l'a acheté à la base. Attention : lors d'une vente de résidence secondaire, la plus-value est imposable (voir condition), cependant une vente de résidence principale est exonérée.

Promesse de vente : différente du compromis, on parle ici de promesse unilatérale de vente, qui engage le vendeur à vendre son bien à une personne désignée. Le propriétaire donne donc une "option en exclusivité" à l'acquéreur a qui il est donné un temps précis (souvent 3 mois) pour se décider. En contre-partie, une indemnité d'immobilisation (entre 5% et 10% du prix de vente) est demandé à l'acquéreur. Cette somme sera déduit du prix de vente s'il se décide à acheter.

R ...

Règlement de copropriété : C'est au syndic de copropriété de vérifier la rédaction (en bon et dû forme) de ce document. Il y sera indiqué les règles, les droits et obligations des copropriétaires pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété. On peut par exemple y retrouver les conditions d'utilisations des parties privatives ou encore des parties communes.

S ...

Syndic de copropriété : un syndic est obligatoire pour chaque copropriété afin de gérer l'administratif et les comptes. Le syndic se charge d'envoyer les appels de fonds et d'animer les assemblées générales par exemple. Un syndic peut être un professionnel ou un particulier (on parle de syndic solidaire ou encore un propriétaire).

T ...

TAEG : Taux Annuel Effectif Global, il représente le taux d'intérêt fixé par une banque lors de l'acceptation d'un prêt. Il inclut plusieurs frais : frais de dossier et de gestion, coût de l'assurance, ou encore "le coût de l'argent"/taux nominatif. Ce pourcentage est encadré pour empêcher les banques de proposer des taux trop élevés.

Taxe foncière : la taxe foncière est impôt dû par les propriétaires. Il est imposable chaque année. Attention : même si le bien est en location, c'est le propriétaire qui doit payer cette taxe.

 V ...

VEFA ou Vente en l'Etat Futur d'Achèvement : lorsque l'on achète un bien neuf / en construction, non livré encore, on parle de VEFA. Ces ventes sont différentes des ventes ordinaires car l'acheteur devient propriétaire sur plan, et les paiements seront échelonnés. Par exemple, l'acquéreur devenu propriétaire payera un pourcentage du prix total lorsque les fondations seront terminées, puis un pourcentage lorsque le logement sera mis hors eau et puis le reste lors de l'achèvement de l'immeuble.

Vous avez ici un petit lexique immobilier vous permettant de mieux comprendre les termes que vous pourrez rencontrer lors de votre projet immobilier. Vous pouvez également solliciter l'aide d'une agence immobilière pour vous épauler dans les démarches. En effet une agence répondra à toutes vos questions et vous expliquera, étape par étape, le démarches à suivre. Vous pourrez alors voir votre projet se réaliser en toute sérénité.

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