Vente immobilière, le diagnostic ERP : à quoi sert-il ?
À quoi correspond l'ERP ?
L'ERP ou l'État des Risques et Pollutions correspond au diagnostic anciennement appelé ERNMT : État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques. Ce rapport informe le vendeur et les acheteurs sur les risques et pollutions auquels peuvent être confronté des biens immobiliers. Ces risques sont les suivants : naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon... C'est pourquoi, avant chaque vente, le propriétaire doit effectuer ce rapport afin de le communiquer aux futurs acquéreurs. L'ERP sera également ajouté à la promesse de vente et à l'acte authentique, avec les autres diagnostics techniques obligatoires (voir paragraphe plus bas).
Pour savoir si vous devez réaliser un "État des Risques et Pollutions" pour la vente de votre logement, vous pouvez vous rendre sur www.georisques.gouv.fr en indiquant votre adresse. Le site vous indiquera ainsi les risques identifiés et à quelle échelle est le risque.
Prennons l'exemple de notre agence immobilière, située 20 rue Abbé Grégoire à Grenoble. Nous avons indiqué notre adresse et voici les résultats :
Comment faire réaliser un ERP ?
Vous pouvez le faire vous-même, en remplissant un formulaire en ligne (en vous aidant des informations trouvés sur le site de Géoriques ou de votre Mairie par exemple) : www.service-public.fr/ERP.
Vous pouvez également faire appel à un professionnel diagnostiqueur qui s'occupera d'établir l'ERP. Il accompagnera le rapport de cartes, permettant d'identifier votre logement et sa proximité aux risques. Par exemple: notre agence à un risque important "d'inondation", si on la place sur une carte on y voit sa proximité au Drac et à l'Isère.
À savoir qu'un diagnostic ERP est valable 6 mois, passé ce délai il faudra le refaire.
Les diagnostics techniques
De nombreux diagnostics sont à réaliser avant la vente d'un bien immobilier et permettent d'informer les acheteurs sur l'état du bien. Tous les diagnostics ne sont pas obligatoires pour tous les logements, il faudra adapter la demande à votre situation personnelle. Voici la liste des diagnostics à réaliser :
- DPE : Diagnostic de Performance Energétique (validité 10 ans)
- Métrage : Loi Carrez (pour les biens en copropriété)
- Assainissement : pour les biens non raccordés au réseau public (validité 3 ans)
- Amiante : pour les biens d'avant juillet 1997 (validité: Illimité, ou 3 ans/travaux ou positif)
- Plomb : pour les biens d'avant 1949 (validité : Illimité, ou 1 an si positif)
- Installation Gaz : si installation de plus de 15 ans (validité : 3 ans)
- Installation Electricité : si installation de plus de 15 ans (validité : 3 ans)
- Termites : en fonction de la commune (validité : 6 mois)
- ERP : en fonction de la commune (validité : 6 mois)
- Nuisances sonores : proche aérodrome (validité : 6 mois)
- Mérule : en fonction de la commune.
À savoir que depuis le 1er avril 2023, la réalisation d'un Audit Energétique est obligatoire (en plus des diagnostics techniques) pour tous les biens en monopropriétés classés F ou G au DPE. Cet audit est à réaliser avant même la mise en vente d'un bien, et doit être présenter à tous les acquéreurs. Cet audit permet de réaliser un bilan de l'état général d'un bien (performance énergétique et environnementale), ainsi que de donner au moins 2 propositions de travaux permettant d'atteindre une classe énergétique plus performante. L'audit indique également une estimation du montant des travaux et les aides disponibles.
Choisir un accompagnement dans les démarches
Notre agence immmobilière Century 21 Immobilier du Palais à Grenoble vous accompagne dans toutes les démarches, pour aboutir à une vente sans encombre. Nos conseillers vous proposent leurs services pour l'estimation, la commercialisation, les visites et les démarches administratives après une offre. Notre équipe vous épaule également dans la réalisation des diagnostics techniques, et vous aide dans la définition des diagnostics à réaliser en fonction de votre bien. Nous pouvons également vous mettre en relation avec des professionnels diagnostiqueurs de votre secteur pour recevoir un rapport technique détaillé.
- Century 21 Immobilier du Palais
- 20 rue Abbé Grégoire, Grenoble
- 04.28.01.21.60
- immodupalais@century21.fr
- www.century21-idp-grenoble.com
A très vite !